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Appel Urgent: Quand les autorités algériennes déclarent les disparus morts
- Le 29/12/2009
- Commentaires (4)
- Dans REVELATIONS
Mohamed Yekhlef a disparu le 10 janvier 1994 après avoir été arrêté par les services de sécurité sur son lieu de travail, à Boumerdès, en présence de témoins. Il était alors âgé de 25 ans. Depuis cette date, ses parents le recherchent et, à cet effet, ont maintes fois demandé l’ouverture d’une enquête judicaire, sans succès.
Après l’entrée en vigueur des textes d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, malgré les nombreuses convocations et intimidations des autorités, les parents de Mohamed ont toujours refusé d’entreprendre les démarches pour obtenir l’indemnisation qui est conditionnée à l’établissement d’un jugement de décès. La famille Yekhlef, comme la majorité des proches de disparus en Algérie, demande avant tout Vérité et Justice.
Toutefois devant la résistance de cette famille, le Procureur de la République du tribunal de Boudouaou (Wilaya de Boumerdès), représentant le ministère public, a saisi le juge des affaires familiales du même tribunal afin qu’il prononce le jugement de décès du disparu Mohamed Yekhlef. Cette demande se fonde sur les articles 114 du code de la famille et 32 de l’ordonnance 06-01 du 27 février 2006 qui prévoient que le jugement de décès de la personne disparue peut être prononcé sur requête «de l’un des héritiers, de toute personne y ayant intérêt ou du ministère public». Ainsi, M. Yekhlef a reçu par notification d’huissier une citation à comparaitre le 22 décembre 2009 devant le juge des affaires familiales du tribunal de Boudouaou dans le cadre de l’examen de la requête introduite par le Procureur.
M. Yekhlef, lui, refuse catégoriquement l’établissement d’un jugement de décès. Il demande l’ouverture d’une enquête sur le sort de son fils et l’audition de deux témoins, l’un attestant que Mohamed a bien été arrêté par les services de sécurité le 10 janvier 1994, l’autre qu’il a vu Mohamed à la caserne de Châteauneuf (Alger) le 15 janvier 1994, alors qu’il était lui-même détenu au secret dans cette caserne. Afin de préparer sa défense, M. Yekhlef a demandé le report de l’audience qui doit donc se tenir le 5 janvier 2010.
Le CFDA et Sos Disparu(e)s demandent au Groupe de travail sur les disparitions forcées (GTDF) de mettre en place la procédure d’urgence et appellent les autorités algériennes :
- à cesser toute manœuvre obligeant les familles de disparus à faire établir un jugement de décès pour leurs proches,
- à procéder à des enquêtes impartiales et approfondies sur le sort de tous les disparus,
- à reconnaître l’existence des associations de familles de disparus et à les considérer comme des interlocuteurs crédibles dans le cadre de l’ouverture d’un dialogue pour un traitement juste de ce dossier.
Paris, le 27 décembre 2009
Nassera Dutour
Porte-parole du CFDA
Collectif des familles de Disparus en Algérie (CFDA)
148 rue du Faubourg St Denis
75010 Paris
00330 (0)1 43 44 87 82
www.algerie-disparus.org
http://algeria-watch.org/fr/mrv/mrvdisp/disparus_declares_morts.htm
Commentaires (4)
1. 08/07/2010
vive l'indépendance. Ou comment un état corrompu massacre son peuple.
A quand l'ouverture d'une enquête du tribunal pénanl internationale.
Le pire c'est que des millions d'Algériens scandent: "VIVE l'ALGERIE".
Pauvres crétins, pauvre tube digestif en lieu et place du cerveau, greffé par le système éducatif algérien.
Pour cette raison on ne peut leur en tenir rigueur.
2. 19/04/2010
oui Mohamed a bien ete arrete devant ses employes et sur son lieu de travail... Il n avait rien fait et etait bon et gentil avec tout le monde... quelques mois avant d etre enleve, il avait offert, a sa tante Houria (allah yerhemha), un mouton qu il a egorge pour elle a l occasion de l aid el kebir... Le fils unique de cette tante etait mort l annee d avant dans un accident de circulation entre beni amrane et souk el haad... les services de secours avaient trop tarde a venir le secourir (allah irehmou). Mohamed etait d une generosite rare mais n a jamais fait de mal a une mouche...
son cousin
3. 29/12/2009
Durant les décennies noires les tueurs du DRS jetaient les cadavres de leurs victimes dans les bacs à ordures de la ville d'Alger et aujourd'hui Bouteflika assure l'impunité de ces assassins grace à cette loi sur la réconciliation.
C'est une honte et une gifle magistrale pour les familles des victimes!
4. 29/12/2009
Quelle audace a ce gouvernement!
Des milliers d'algériens ont été arrétés,torturés,assassinés par les services secrets et aujourd'hui ces assassins demandent aux familles de ces disparus de faire le deuil sans pouvoir restituer les corps!
C'est au Tribunal Pénal International d'intervenir et le peuple algérien doit demander l'abolition de cette loi de réconciliation nationale qui ne profite qu'aux assassins!
Rabah